NOTRE EXPERTISE
Le dispositif Girardin industriel
Investissez en Outre-mer, réduisez votre imposition et participez activement au développement économique des territoires ultramarins grâce au dispositif Girardin Industriel.
LE DISPOSITIF GIRARDIN
Une solution de défiscalisation performante
Le dispositif de défiscalisation Girardin Industriel est un mécanisme permettant d’obtenir une réduction d’impôt remboursée (« one shot ») en contrepartie d’un investissement destiné au financement d’équipements productifs en Outre-mer.
L’investisseur bénéficie, dès l’année suivante (N+1), d’une réduction remboursée représentant généralement 115% à 122% du montant investi.
Les sommes investies sont réalisées à fonds perdu : elles ne génèrent ni revenus, ni dividendes. L’unique avantage de l’opération réside dans la réduction d’impôt obtenue, directement imputable sur l’impôt dû au titre de l’année de souscription.
ORIGINE DU DISPOSITIF
Une loi au service du développement économique
Le dispositif a été instauré dès 1986, puis modifié en 1994 et en 2003 avec la création de la loi Girardin. Il est désormais dénommé « Aide fiscale à l’investissement ». Ce dispositif vise à encourager les investissements privés dans les territoires ultramarins.
Son objectif est simple : permettre aux entreprises locales de financer leurs équipements grâce à la participation d’investisseurs français soumis à l’impôt sur le revenu, tout en leur offrant un avantage fiscal attractif.
CHIFFRES CLÉS
115% à 122%
Réduction remboursée
5 ans
Durée des détentions des parts de la SNC
+ de 400
Projets aidés par an
COMMENT FONCTIONNE LE DISPOSITIF ?
Les étapes du montage Girardin
1. INVESTISSEMENT
L’investisseur apporte des fonds dans une Société en Nom Collectif (SNC) créée pour financer un projet industriel en Outre-mer.
2. ACQUISITION DU MATÉRIEL
La SNC acquiert des équipements destinés à une entreprise locale : matériel industriel, engins de chantier, véhicules professionnels, équipements agricoles, matériels de transport, etc.
3. MISE EN LOCATION
Le matériel est loué à l’entreprise ultramarine à un tarif avantageux, généralement inférieur d’environ 20 % à 25% à celui d’un financement bancaire classique.
4. EXPLOITATION PENDANT 5 ANS
L’entreprise exploite le matériel durant une période minimale de 48 à 72 mois, conformément aux conditions prévues par la loi.
5. RACHAT SYMBOLIQUE
À l’issue des cinq années, l’entreprise peut acquérir définitivement le matériel pour une valeur symbolique. La SNC est ensuite dissoute.
6. AVANTAGE FISCAL
L’investisseur bénéficie d’une réduction remboursée dès l’année suivant son investissement.
LE MONTAGE JURIDIQUE
Une Société en Nom Collectif (SNC) est créée afin d’acquérir le matériel et de le mettre à disposition de l’entreprise locale.
Le financement est généralement réparti entre :
- 10% apportés par l’entreprise exploitante
- 60 à 65% financés par un établissement bancaire
- 25 à 30% apportés par des investisseurs en externalisation
Après une période de cinq ans et sous réserve du respect des engagements contractuels, la SNC est dissoute et l’entreprise exploitante devient propriétaire du matériel.
LES ZONES CONCERNÉES
Le dispositif Girardin s’applique aux investissements réalisés dans les territoires suivants :
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- La Réunion
- Mayotte
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française
- Saint-Martin
- Saint-Barthélemy
Les avantages du dispositif
POUR LES INVESTISSEURS
RÉDUCTION REMBOURSÉE
Avantage fiscal unique dès l’année suivante.
RENDEMENT FISCAL ATTRACTIF
Gain réalisé de 115 à 122 %.
INVESTISSEMENT ENCADRÉ
Dispositif sécurisé et réglementé.
IMPACT ÉCONOMIQUE POSITIF
Soutien au développement des Outre-mer.
POUR LES ENTREPRISES ULTRAMARINES
FINANCEMENT FACILITÉ
Accès au matériel avec effort financier de l’exploitant réduit.
LOYERS RÉDUITS
Tarifs inférieurs d’environ 20 % à 25 % à un crédit classique.
MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS
Matériel performant pour développer l’activité.
ACQUISITION APRÈS 5 ANS
Propriété du matériel pour une valeur symbolique.
Un exemple d'un investissement Girardin
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